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Avenue Eugène Plasky 184
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire un auvent

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2011 au vendredi 3 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.812 m² 8.812 m² 8.812 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402306
Référence communale 2011/122=088/184
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2011
Dossier complet 12-05-2011
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 20-05-2011
Fin d'enquête publique 03-06-2011
Commission de concertation 17-06-2011
Notification de la décision 29-09-2011
Début des travaux 11-07-2012
Fin des travaux 17-07-2020
Validité du permis 28-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques