Rue Gatti de Gamond 60
1180 Uccle
Le placement de 3 dispositifs de publicité et de 4 enseignes
Base légale
Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402295 |
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Référence communale | 16-39904-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2011 |
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Dossier complet | 12-09-2011 |
Notification de la décision | 19-04-2012 |
Validité du permis | 18-04-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée