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Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement de deux enseignes: Bridge

Base légale

Placer +/- 32 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de +/- 32 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402292
Référence communale AB 7050 30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Éléments complémentaires 13-05-2011
Dossier complet 09-06-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-08-2011
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques