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Rue Jean Morjau 3
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture pour aménager deux chambres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 juin 2011 au mercredi 29 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 154 m² 154 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402259
Référence communale 47365-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Éléments complémentaires 27-05-2011
Dossier complet 07-06-2011
Début d'enquête publique 15-06-2011
Fin d'enquête publique 29-06-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 14-05-2012
Validité du permis 13-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques