Rue du Loutrier 50
1170 Watermael-Boitsfort
Placer des volets à l'avant de la cure de l'église St CLEMENT
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402257 |
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Référence communale | PU/27884-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2011 |
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Dossier complet | 13-04-2011 |
Commission de concertation | 05-05-2011 |
Notification de la décision | 18-05-2011 |
Validité du permis | 17-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation