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Rue de la Gaîté 108
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire l'annexe arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 2 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 167 m² 162 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402256
Référence communale 47364-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Dossier complet 09-05-2011
Début d'enquête publique 19-05-2011
Fin d'enquête publique 02-06-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Validité du permis 11-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques