Rue Alphonse Vandenpeereboom 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'entrepots désaffectés
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mardi 3 mai 2011 au mardi 17 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 4.434 m² | 3.115 m² | À déterminer | -1.319 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402248 |
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Référence communale | PU-35255 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 12-04-2011 |
Dossier complet | 29-04-2011 |
Début d'enquête publique | 03-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2011 |
Commission de concertation | 31-05-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation