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Avenue du Prince d'Orange 42-a
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une habitation sur une terrasse existante, l'agrandissement d'une lucarne existante et la création de lucarnes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 213 m² 213 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402233
Référence communale 16-39900-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2011
Éléments complémentaires 04-05-2011
Dossier complet 23-08-2011
Début d'enquête publique 12-09-2011
Fin d'enquête publique 26-09-2011
Commission de concertation 12-10-2011
Notification de la décision 17-09-2012
Début des travaux 01-04-2012
Fin des travaux 01-05-2013
Validité du permis 16-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques