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Chaussée de Ninove 375
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez commercial en snack

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402226
Référence communale 47361-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2011
Éléments complémentaires 13-05-2011
Dossier complet 27-05-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 13-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques