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Rue de Menin 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation d'un ensemble de bâtiment en intérieur d'îlot d'équipement en commerce (salle de sport)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402180
Référence communale PU-35254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques