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Avenue du Cimetière de Bruxelles 66
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre et rehausser un immeuble pour activités de production de biens immatériels (production de biens audiovisuels et studios d'enregistrement).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 18 mai 2011 au mercredi 1 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402165
Référence communale 2011-49-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Dossier complet 05-05-2011
Début d'enquête publique 18-05-2011
Fin d'enquête publique 01-06-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 04-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques