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Rue Verbist 69
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité d'une situation de fait ancienne (fermeture de 2 terrasses)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 351 m² 351 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402164
Référence communale URB/19503/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Dossier complet 28-03-2011
Notification de la décision 04-05-2011
Validité du permis 03-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques