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Rue des Archives 30
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier les façades et la position de l'escalier intérieur (modification des permis d'urbanisme délivrés le 14/09/2010 (réf.27732-10) et le 11/01/2011 (réf. 27825-10))

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402150
Référence communale PU/27883-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Notification de la décision 04-04-2011
Début des travaux 01-02-2011
Fin des travaux 30-09-2011
Validité du permis 03-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques