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Avenue Napoléon 27a
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une villa unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 mai 2011 au lundi 13 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 288 m² 288 m² 288 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402149
Référence communale 16-39893-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 30-05-2011
Fin d'enquête publique 13-06-2011
Commission de concertation 29-06-2011
Notification de la décision 15-02-2012
Validité du permis 14-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques