Chaussée de La Hulpe 396
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Placer 18 panneaux photovoltaïques sur toit plat
Enquête publique
du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402073 |
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Référence communale | PU/27878-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2011 |
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Dossier complet | 08-04-2011 |
Début d'enquête publique | 02-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 26-05-2011 |
Notification de la décision | 24-08-2011 |
Validité du permis | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué