Rue De Praetere 55
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le réaménagement d'une salle de cinéma désaffectée et la création d'un plancher RF 60 MIN avec le magasin existant au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2011 au lundi 24 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 362 m² | 362 m² | 362 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402071 |
---|---|
Référence communale | 16-39891-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-08-2011 |
Dossier complet | 13-09-2011 |
Début d'enquête publique | 10-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2011 |
Commission de concertation | 09-11-2011 |
Notification de la décision | 30-05-2014 |
Validité du permis | 29-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation