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Rue Capitaine Crespel 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'immeuble en commerce aux sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage avec massage et hammam et au 2ème étage en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 435 m² 264 m² Refusé -171 m²
Logement 435 m² 264 m² Refusé -171 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402067
Référence communale 2011/116-58/42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 09-05-2011
Fin d'enquête publique 23-05-2011
Commission de concertation 08-06-2011
Notification de la décision 09-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques