Avenue Emile Max 044
1030 Schaerbeek
Couvrir sur deux niveaux un passage latéral de 87cm de large et affecter partiellement les sous-sols de l'immeuble en extension du logement du rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 111 m² | 111 m² | 111 m² | 0 m² |
Logement | 599 m² | 609 m² | 609 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402059 |
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Référence communale | 2011/116=076/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2011 |
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Dossier complet | 18-05-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Validité du permis | 08-06-2013 |
Instances d'avis
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