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Avenue Emile Max 044
1030 Schaerbeek

Couvrir sur deux niveaux un passage latéral de 87cm de large et affecter partiellement les sous-sols de l'immeuble en extension du logement du rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²
Logement 599 m² 609 m² 609 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402059
Référence communale 2011/116=076/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2011
Dossier complet 18-05-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques