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Rue du Paruck 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation (PV 561) pour le changement d'utilisation d'un garage en une chambre et modification de la façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 140 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402057
Référence communale PU-35250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2011
Éléments complémentaires 31-05-2011
Dossier complet 06-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques