Rue Van Droogenbroeck 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire une annexe et aménager une terrasse sur la toiture plate à l'arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 139 m² | 145 m² | 145 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402053 |
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Référence communale | 2011/115=262/035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 19-07-2011 |
Dossier complet | 24-08-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2011 |
Commission de concertation | 07-10-2011 |
Notification de la décision | 09-02-2012 |
Début des travaux | 15-03-2014 |
Fin des travaux | 04-10-2019 |
Validité du permis | 08-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué