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Rue Lesbroussart 76
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement dans les combles, dont la construction d'une lucarne et l'aménagement d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 332 m² 337 m² 337 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402050
Référence communale 2011/111-200/76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2011
Dossier complet 13-04-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 01-06-2011
Notification de la décision 04-11-2011
Début des travaux 25-11-2011
Fin des travaux 01-01-2012
Validité du permis 03-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques