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Avenue du Suffrage Universel 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier l'aspect architectural de la façade avant, transformer une maison unifamiliale en un bi familiale, construire une annexe, aménager deux terrasses, installer un escalier extérieur et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 289 m² 289 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402035
Référence communale 2011/114=250/059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2011
Dossier complet 17-05-2011
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Commission de concertation 17-06-2011
Notification de la décision 21-10-2011
Début des travaux 11-01-2012
Validité du permis 20-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques