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Rue des Quatre-Vents 73-75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénovation lourde d'un bâtiment communal

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2011 au mercredi 19 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402033
Référence communale PU-35249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2011
Éléments complémentaires 31-05-2011
Dossier complet 04-04-2013
Début d'enquête publique 05-10-2011
Fin d'enquête publique 19-10-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques