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Rue Vandenbussche 052
1030 Schaerbeek

Bouwen van een bijgebouw en een dakkappel, inrichting van een terras aan de achterkant en uitvoeren van binnenwerken in een eengezinswoning

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 237 m² 237 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402014
Référence communale 2011/112=258/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 26-07-2011
Notification de la décision 21-10-2011
Validité du permis 20-10-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques