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Rue Knapen 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes au quatrième étage d'un immeuble à appartement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2011 au mercredi 8 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 828 m² 857 m² Refusé 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402013
Référence communale 2011/111=297/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 17-05-2011
Début d'enquête publique 25-05-2011
Fin d'enquête publique 08-06-2011
Commission de concertation 24-06-2011
Notification de la décision 30-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques