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Rue du Caprice 18A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 31 mai 2011 au mardi 14 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 393 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401998
Référence communale PU-35248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 10-05-2011
Début d'enquête publique 31-05-2011
Fin d'enquête publique 14-06-2011
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques