Rue du Caprice 18A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 31 mai 2011 au mardi 14 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 393 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401998 |
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Référence communale | PU-35248 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2011 |
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Dossier complet | 10-05-2011 |
Début d'enquête publique | 31-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation