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Clos du Sycomore 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 275 m² 275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401950
Référence communale AB 7042 22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Dossier complet 22-03-2011
Notification de la décision 05-05-2011
Validité du permis 04-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques