Rue de l'Eglise 27
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Changement d'utilisation d'un commerce
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401946 |
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Référence communale | AB 7041 21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2011 |
Dossier complet | 01-06-2011 |
Notification de la décision | 29-07-2011 |
Validité du permis | 28-07-2013 |
Instances d'avis
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