#}

Rue du Prévôt 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse de la toiture et des aménagements de terrasses dans le bâtiment à front de rue ainsi que le logement dans le bâtiment arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 657 m² 657 m² 657 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401941
Référence communale 2011/103-255/27 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 01-06-2011
Notification de la décision 26-01-2012
Validité du permis 25-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques