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Avenue des Princes Brabançons 7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rehausser d'un niveau l'annexe de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 26 avril 2011 au mardi 10 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 123 m² 123 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401924
Référence communale PU/27872-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Dossier complet 06-04-2011
Début d'enquête publique 26-04-2011
Fin d'enquête publique 10-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 26-08-2011
Validité du permis 25-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques