Rue Antoine Labarre 9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture de la cour et les modifications des baies en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 434 m² | 444 m² | 444 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401923 |
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Référence communale | 2011/101-19/9 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2011 |
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Dossier complet | 05-05-2011 |
Début d'enquête publique | 02-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 01-06-2011 |
Notification de la décision | 13-10-2011 |
Validité du permis | 12-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué