Rue Suzanne Tassier 31-33
1030 Schaerbeek
Changer le châssis d'une fenêtre au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale par un nouveau châssis en bois, remplacer une porte en façade par une fenêtre à châssis oscillo battant en bois, construire une allège en pierre bleue et remplacer la porte d'entrée.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401902 |
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Référence communale | 2011/104=234/092 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2011 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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