Rue Jacques Rayé 037
1030 Schaerbeek
Supprimer un logement dans l'immeuble, en réunissant ceux des 1er et 2ème étages (réduire le nombre de logements de 3 à 2)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 263 m² | 263 m² | 263 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401898 |
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Référence communale | 2011/103=146/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2011 |
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Dossier complet | 14-06-2011 |
Notification de la décision | 06-07-2011 |
Début des travaux | 14-07-2011 |
Fin des travaux | 05-10-2016 |
Validité du permis | 05-07-2013 |
Instances d'avis
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