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Rue du Presbytère 13-17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Presbytere 13 : démolition d'une maison unifamiliale et d'un entrepôt - reconstruction d'un lieu de culte et de 2 logements
presbytere 15 - 17 : régularisation d'un lieu de culte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 301 m² 691 m² À déterminer 390 m²
Dépôt / entreposage 178 m² 178 m² À déterminer 0 m²
Logement 236 m² 273 m² À déterminer 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401895
Référence communale PU-35245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2011
Éléments complémentaires 15-11-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 03-01-2012
Fin d'enquête publique 17-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques