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Rue Borrens 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover la façade arrière et à transformer les terrasses arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 mai 2011 au mercredi 15 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 352 m² 352 m² 352 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401876
Référence communale 2011/99-43/48 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2011
Dossier complet 23-05-2011
Début d'enquête publique 30-05-2011
Fin d'enquête publique 15-06-2011
Commission de concertation 29-06-2011
Notification de la décision 05-12-2011
Validité du permis 04-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques