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Avenue Brunard 24
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 318 m² 318 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401873
Référence communale 16-39879-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2011
Dossier complet 17-05-2011
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Commission de concertation 22-06-2011
Notification de la décision 27-12-2011
Début des travaux 06-06-2012
Validité du permis 26-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques