Rue Jean d'Ardenne 24
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le logement existant au 5ème étage dans les combles et modifier l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 497 m² | 497 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401857 |
---|---|
Référence communale | 2011/94-175/24 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2011 |
---|---|
Dossier complet | 02-05-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 01-06-2011 |
Notification de la décision | 26-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué