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Avenue de la Couronne 340
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un escalier de secours pour le bâtiment arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 874 m² 874 m² 874 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401856
Référence communale 2011/92-80/340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Dossier complet 28-02-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 14-11-2012
Début des travaux 21-03-2014
Fin des travaux 23-06-2015
Validité du permis 13-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques