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Chaussée de Mons 409
1070 Anderlecht

Maintenir un panneau publicitaire 16 m² (B2056)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 16 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401828
Référence communale 47350-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 29-03-2011
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-05-2011
Validité du permis 05-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques