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Avenue Edouard Bénès 183
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un 4ème étage sur un immeuble existant

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 21 juin 2011 au mardi 5 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401786
Référence communale PU-35242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Éléments complémentaires 31-05-2011
Dossier complet 17-06-2011
Début d'enquête publique 21-06-2011
Fin d'enquête publique 05-07-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques