Avenue Edouard Bénès 183
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un 4ème étage sur un immeuble existant
Molenbeek-Saint-JeanBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 21 juin 2011 au mardi 5 juillet 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401786 |
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Référence communale | PU-35242 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2011 |
Dossier complet | 17-06-2011 |
Début d'enquête publique | 21-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2011 |
Commission de concertation | 12-07-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation