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Rue de la Démocratie 67
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une partie de maison : sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 2 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 235 m² 239 m² 239 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401771
Référence communale 47347-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Éléments complémentaires 12-04-2011
Dossier complet 02-05-2011
Début d'enquête publique 19-05-2011
Fin d'enquête publique 02-06-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Début des travaux 24-11-2014
Validité du permis 11-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques