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Avenue de la Tenderie 35
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 26 avril 2011 au mardi 10 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 248 m² 248 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401755
Référence communale PU/27869-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Éléments complémentaires 06-05-2011
Dossier complet 08-04-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-04-2011
Fin d'enquête publique 10-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 02-09-2011
Validité du permis 01-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques