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Avenue Dolez 050
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La réalisation d'une terrasse arrière au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 222 m² 222 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401744
Référence communale 16-39871-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Début d'enquête publique 09-05-2011
Fin d'enquête publique 23-05-2011
Commission de concertation 08-06-2011
Notification de la décision 22-11-2011
Validité du permis 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques