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Rue Godefroid Kurth 4A
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la toiture et augmenter le nombre de logements dans l'immeuble.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 24 août 2011 au mercredi 7 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401741
Référence communale 2011-43-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 23-05-2011
Début d'enquête publique 24-08-2011
Fin d'enquête publique 07-09-2011
Commission de concertation 15-09-2011
Notification de la décision 19-12-2011
Validité du permis 18-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques