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Rue Adolphe De Brandt 80
1140 Evere

Modifier l'utilisation d'un atelier de carrosserie en atelier pour montage de pneus.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 199 m² 199 m² 199 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401712
Référence communale 2011-41-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 05-05-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques