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Rue Verboeckhaven 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401683
Référence communale URB/19498/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Dossier complet 16-03-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 29-04-2011
Notification de la décision 29-07-2011
Validité du permis 28-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques