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Avenue Kersbeek 315
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une habitation unifamiliale et la régularisation de la construction d'un sas d'entrée, d'une lucarne, modification de baie et aménagement (minéralisation) de la zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 169 m² 169 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401675
Référence communale 16-39867-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Début d'enquête publique 09-05-2011
Fin d'enquête publique 23-05-2011
Commission de concertation 08-06-2011
Notification de la décision 31-10-2011
Début des travaux 14-11-2011
Validité du permis 30-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques