#}

Avenue Oscar Van Goidtsnoven 35-37
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation d'un immeuble et le construction de 2 nouveaux étages (de 4 à 7 logements) (126/1)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 114 m² 114 m² 29 m²
Activités productives de production de services matériels 491 m² 484 m² 484 m² -7 m²
Logement 509 m² 824 m² 824 m² 315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401670
Référence communale 16-39865-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Dossier complet 30-05-2011
Début d'enquête publique 17-10-2011
Fin d'enquête publique 31-10-2011
Commission de concertation 16-11-2011
Notification de la décision 13-04-2012
Validité du permis 12-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques