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Avenue des Glycines 009
1030 Schaerbeek

Diviser une villa en deux maisons unifamiliales

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 496 m² 496 m² 496 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401659
Référence communale 2011/91=120/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2011
Dossier complet 12-04-2011
Notification de la décision 13-05-2011
Début des travaux 25-04-2013
Fin des travaux 07-09-2016
Validité du permis 12-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques