Rue Marie-Thérèse 36
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rénover et agrandir une maison
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 322 m² | 331 m² | 331 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401658 |
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Référence communale | URB/19497/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2011 |
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Dossier complet | 16-03-2011 |
Notification de la décision | 16-05-2011 |
Début des travaux | 09-01-2012 |
Fin des travaux | 08-05-2013 |
Validité du permis | 15-05-2013 |
Instances d'avis
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